Conseils et dépôts

Les créateurs ou dirigeants d'entreprises de France ou de l'étranger, consultent souvent un en propriété intellectuelle dans le but de « déposer un nom » ou de « protéger une marque », pour reprendre leurs termes.

La protection de la marque (le nom ou le logo d'une société ou d'un produit ou service) s'acquiert par son enregistrement à titre de marque (à l'INPI pour la France, l'EUIPO pour l'Union Européenne, l'OMPI pour le reste du monde).

Le rôle de l'avocat en droit des marques débute dès les prémices du projet de dépôt de marque, par le biais de recherches d'antériorités et de consultations et se poursuit tout au long de la vie de la marque par la défense du signe distinctif (marque verbale, logo ou slogan) devant le Tribunal de Grande Instance de Paris et les autres juridictions judiciaires françaises habilitées.

Le droit sur la marque s'acquiert par l'enregistrement auprès d'un office de propriété industrielle (en France : l'INPI, en Union Européenne : l'EUIPO (OHMI) et sur le plan international : l'OMPI).

Le titulaire d'une marque enregistrée dispose d'un droit de propriété sur le signe pour les produits et services revendiqués pour une période de 10 ans renouvelable. Il peut donc s'opposer à tout dépôt ou utilisation d'un signe identique ou similaire pour des produits et services identiques ou similaires dans le cas où une telle utilisation créerait un risque de confusion dans l'esprit du public.

Le rôle de l'avocat en propriété intellectuelle avant le dépôt de la marque :

Au stade du projet de dépôt d'une marque en France ou au niveau communautaire, notre intervention prend la forme d'une étude de faisabilité du dépôt de la marque et d'une recherche d'antériorités. Une telle recherche d'antériorités permet de détecter les marques antérieures identiques et similaires déposées ou enregistrées sur les registres de marque et de fournir une analyse juridique pointue sur les risques d'opposition ou d'action en contrefaçon qu'elles représentent.

 

Le rôle de l'avocat en propriété intellectuelle lors du dépôt de la marque :

Nous effectuons pour le compte de nos clients, les formalités de dépôt en vue de l'enregistrement de la marque auprès de l'institut national de la Propriété Industrielle (INPI ou OHMI ou OMPI). Chaque office de propriété industrielle connaît une procédure propre d'examen des conditions d'enregistrement de la marque déposée et il est important de pouvoir répondre efficacement aux éventuelles objections de ces offices pour aboutir à l'enregistrement de la marque.

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Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)