Contrats

Les avocats du cabinet C.C.D sont souvent sollicités pour la négociation, la rédaction de divers contrats dans tous leurs domaines de compétences.

Dans le cadre de l'activité du cabinet C.C.D en droit de la propriété intellectuelle, les avocats sont amenés à négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle concernés. Il s'agît souvent de contrats de licence, de franchise, de concession ou de cession de droits de propriété intellectuelle. La connaissance du droit des contrats permet aux avocats du cabinet, non seulement de bien négocier et rédiger les contrats, mais également de bien défendre leurs clients dans des litiges relatifs à la résiliation ou au non-respect des clauses de ces contrats.

En tant qu'avocats expérimentés en droit des affaires, les avocats du cabinet C.C.D assurent également une assistance à leurs clients dans tous les contrats classiques de la vie des affaires.

Enfin, le cabinet d'avocats C.C.D bénéficie d'une bonne expertise en ce qui concerne la rédaction de conditions générales d'utilisation ou de conditions générales de vente dans des domaines très divers : droit de la consommation, vente en ligne, conditions d'utilisation de sites internet, produits financiers, etc.

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Adresse 125 Rue du Faubourg Saint-Honoré
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Tél : 01 40 74 07 12
 

Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)