Contrefaçon et opposition

Après le dépôt des marques, les avocats du cabinet C.C.D en assurent la défense pendant toute leur durée de vie.

Cette protection des marques repose tout d'abord sur un système de veille juridique qui permet de détecter tout dépôt litigieux dès son dépôt et donc de réagir rapidement. Un tel système de surveillance de marques, de noms de domaines et de dénominations sociales similaires permet au titulaire d'être averti par les avocats dès qu'une marque (un nom de domaine ou une dénomination sociale) identique ou similaire est déposée.

Il est de principe que plus un signe distinctif concurrent (marque, nom commercial ou nom de domaine) est détecté tôt, et plus une réclamation sera efficace et moins onéreuse.

Le second volet de la défense de la marque, qui va souvent de pair avec les services de surveillance des registres, est la procédure d'opposition. La procédure d'opposition à l'enregistrement d'une marque, permet à tout titulaire d'une marque antérieure de s'opposer à l'enregistrement de cette marque à condition qu'elle crée un risque de confusion dans l'esprit des consommateurs.

Cette procédure d'opposition présente de nombreux avantages en ce qu'elle est particulièrement efficace, rapide et peu onéreuse. L'opposition n'est pas traitée par un tribunal, mais directement par l'office auprès duquel l'enregistrement de la marque concurrente similaire est demandé. En cas de succès, la marque concurrente est refusée et sera donc retirée des registres. La procédure d'opposition doit être lancée dans un très bref délai après la publication de la marque concurrente.

Enfin, la procédure judiciaire en contrefaçon permet de d'obtenir, outre la disparition du signe et la cessation de son exploitation, des dommages et intérêts pour le préjudice causé par le contrefacteur au titulaire de la marque antérieure.

Le Tribunal de Grande Instance de Paris bénéficie d'une compétence exclusive reconnue par le code de la propriété intellectuelle en matière d'actions en contrefaçon fondée sur des marques françaises et/ou des marques communautaires. Les avocats parisiens bénéficient de l'excellence de cette juridiction et sont particulièrement sollicités en matière de droit des marques.

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Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)