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Le 29 octobre 2015 Actualités générales DROIT DE REPONSE

Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ....

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Le 06 août 2015 Actualités générales Un décret concernant le contenu de la demande de retenue des marchandises soupçonnées contrefaisantes par les services de douane

Dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon renforcée par la loi du 11 mars 2014, un décret du 15 avril 2015 vient d’adopter des dispositions relatives au placement par ....

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Le 06 mars 2015 Actualités générales La justice française compétente pour juger les litiges entre facebook et ses utilisateurs

Aux termes d’une ordonnance du Paris du 5 mars 2015 la Cour d’Appel de Paris a considéré que le Tribunal de Grande Instance état compétent pour juger les ....

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Actualité Marques
  • CCD&A

    Depuis le 1er janvier 2017, Christian Doucet et Michel Artzimovitch se sont associés et ont créés la SELARL CCD&A.

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Actualités générales
  • DROIT DE REPONSE

    Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ? Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous ...

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Tél : 01 40 74 07 12
 

Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)