Noms de domaine

En tant qu'avocats en propriété intellectuelle nous constatons que les conflits entre marques et noms de domaine sont de plus en plus fréquents en raison du succès du commerce en ligne et de l'importance prise par Internet dans la vie des affaires ces dernières années. Nos avocats, interviennent tant dans la défense des marques face à de nouveaux enregistrements de noms de domaines que dans la défense et dans la gestion des portefeuilles de noms de domaines en lien avec les marques.

En tant qu'avocats notre rôle principal sera de représenter les titulaires de droits de propriété intellectuelle notamment devant le Tribunal de Grande Instance de Paris face à des cas de contrefaçon par un nom de domaine.

En outre, nous intervenons devant les chambres arbitrales dans le cadre d'actions UDRP en demande comme en défense, notamment dans des affaires de cybersquatting.

La plupart des conflits vient du fait que le nom de domaine est devenu quasiment un droit de propriété intellectuelle ayant la même force juridique qu'une marque alors que ses conditions de validité et surtout d'attribution sont bien différentes.

En effet, les noms de domaines sont attribués selon la règle « premier arrivé, premier servi », les conflits potentiels entre marques et noms de domaines sont donc nombreux.

Les titulaires de marques s'inquiètent du risque d'usurpation de leur marque par un nom de domaine.

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Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)