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Le 28 février 2017 Actualité Marques CCD&A

Depuis le 1er janvier 2017, Christian Doucet et Michel Artzimovitch se sont associés et ont créés la SELARL CCD&A..

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Le 15 septembre 2016 Actualité Marques Refus d'enregistrement d'une marque sonore jugée trop banale

Par un jugement du 13 septembre 2016 le Tribunal de l'Union Européenne a refusé d'enregistrer une marque composée d'un son, le jugeant pas assez original pour être ....

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Le 13 juillet 2016 Actualité Marques Contrefaçon et concurrence déloyale

La Cour de Cassation vient d'apporter une précision dans la notion du fait distinct de concurrence déloyale dans le cadre d'une action en contrefaçon. Une société ....

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Le 22 avril 2016 Actualité Marques Réforme des marques de l'Union Européenne

Le Réglement UE 2015/2424 du 16 décembre 2015 entré en vigueur le 23 mars 2016 a apporté d'importantes modifications au régime juridique des marques de l'Union ....

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Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)