Menu
125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Contrats

Les avocats du cabinet C.C.D sont souvent sollicités pour la négociation, la rédaction de divers contrats dans tous leurs domaines de compétences.

Dans le cadre de l'activité du cabinet C.C.D en droit de la propriété intellectuelle, les avocats sont amenés à négocier et rédiger des contrats relatifs aux droits de propriété intellectuelle concernés. Il s'agît souvent de contrats de licence, de franchise, de concession ou de cession de droits de propriété intellectuelle. La connaissance du droit des contrats permet aux avocats du cabinet, non seulement de bien négocier et rédiger les contrats, mais également de bien défendre leurs clients dans des litiges relatifs à la résiliation ou au non-respect des clauses de ces contrats.

Contactez-nous

 

En tant qu'avocats expérimentés en droit des affaires, les avocats du cabinet C.C.D assurent également une assistance à leurs clients dans tous les contrats classiques de la vie des affaires.

Enfin, le cabinet d'avocats C.C.D bénéficie d'une bonne expertise en ce qui concerne la rédaction de conditions générales d'utilisation ou de conditions générales de vente dans des domaines très divers : droit de la consommation, vente en ligne, conditions d'utilisation de sites internet, produits financiers, etc.

Contactez-nous

Consultez également :