Avocat droit de la copropriété, Paris

Dans les grandes villes et notamment à Paris et en région parisienne où intervient en priorité notre cabinet, les rapports entre copropriétaires sont souvent des rapports de force entre copropriétaires minoritaires ou isolés et copropriétaires majoritaires.

Le rôle de l'avocat en droit de la copropriété est bien souvent d'aider le copropriétaire isolé et minoritaire à faire valoir ses droits face aux autres copropriétaires ou face au syndic. Les règles d'organisation et de prise de décisions au sein d'une copropriété sont extrêmement complexes, c'est pourquoi l'intervention de l'avocat en droit de la copropriété est primordiale pour représenter et défendre les copropriétaires dans leurs rapports avec la copropriété mais aussi pour assister les syndics dans l'organisation et la gestion de la copropriété.

Rapports entre syndic, copropriétaires et conseil syndical

Les règles pour la tenue d'une assemblée générale de copropriétaires deviennent de plus en plus complexes et précises. Les juges parisiens sont amenés à les appliquer strictement, souvent au préjudice des syndics ou des syndicats des copropriétaires. Très souvent, ces assemblées générales sont annulées entièrement ou seulement quelques résolutions, plongeant la copropriété dans l'embarras. Notre intervention en tant qu'avocat est de faire en sorte que les assemblées de copropriétaires traduisent bien les demandes et ne heurtent pas les droits tant des copropriétaires que des syndics.

L'avocat en droit de la copropriété doit faire en sorte que les règles de vote au sein des assemblées soient respectées. C'est la loi du 10 juillet 1965 qui pose les règles de vote aux assemblées et fixent quelles résolutions doivent être adoptée à la majorité simple ou à la majorité qualifiée l'avocat doit, le cas échéant faire sanctionner la mauvaise application de la loi du 10 juillet 1965 en engageant des actions en annulation des assemblées générales devant le tribunal de grande instance de Paris ou de tout autre tribunal compétent.

Défense des copropriétaires :

Notre cabinet travaille en étroite collaboration avec l'association « Défense et Recours en Copropriété », la DREC dont le siège est à Paris, 75010. Cette association conseille les copropriétaires et les syndics dans leurs rapports mutuels. Elle permet à notre cabinet d'avocat de gérer nombres de situations conflictuelles en amont d'un contentieux judiciaires quand celui-ci peut être évité.

La DREC vous accompagnera dans la préparation de votre dossier en cas de litige et pourra également vous représenter ou vous assister lors d'une assemblée générale de copropriétaires. Nous travaillons avec cette association en toute transparence.

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    Depuis le 1er janvier 2017, Christian Doucet et Michel Artzimovitch se sont associés et ont créés la SELARL CCD&A.

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Adresse 125 Rue du Faubourg Saint-Honoré
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Le cabinet d'avocat d'avocats Christian Doucet est principalement compétent en droit de la propriété intellectuelle, droit des marques, droit des dessins et modeles. Les avocats du cabinet : Maître Christian Doucet et Maître Michel Artzimovitch bénéficient d'une forte expérience en conseil comme en contentieux en matiere de droits de la propriété intellectuelle et industrielle (recherches d'antériorités, dépôts INPI, OHMI et OMPI, consultations, procédures d'opposition, actions en contrefaçon, surveillance de marques)