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DROIT DE REPONSE

Le 29 octobre 2015

Vous êtes visé par un article dans la Presse, comment exercer votre droit de réponse ?

Bien entendu, l’article paru déforme la réalité et vous place dans une situation désavantageuse. Vous devez réagir. Dans un premier temps il convient de distinguer les propos vous concernant personnellement et les propos concernant les produits ou services que vous vendez.

S’il s’agit de propos contre vous-même et que ces propos portent atteinte à votre considération, il s’agit de diffamation. Sans préjudice d’une action en diffamation, vous pouvez demander au journal de publier un droit de réponse dans lequel vous pourrez rétablir la vérité. Attention, ce droit de réponse et éventuellement la procédure d’insertion forcée de ce droit de réponse si le journal résiste, doit respecter les règles de procédure propres à la diffamation publique.

S’il s’agit de propos non pas contre vous mais contre les produits ou services que vous vendez, il ne s’agit pas de diffamation mais de dénigrement commercial. Il n’y a donc pas d’action en diffamation possible. Par contre, vous pouvez exercer votre droit de réponse.

L’exercice du droit de réponse est donné à toute personne nommément visé dans un article de presse. Si le journal ne veut pas, il peut y être contraint par une décision de justice.

La réponse doit être mesurée à l’attaque faite contre vous. Elle ne doit pas servir non plus de tribune.

La jurisprudence est venue limiter l’exercice de ce droit par de multiples contraintes procédurales et il est hautement conseillé de prendre les conseils d’un avocat afin d’éviter que ledit droit de réponse ne soit écarté à cause d’une virgule mal placée, alors qu’il aurait été pleinement justifié.

Enfin, il faut savoir qu’il existe un régime spécial pour le droit de réponse pour un article paru sur Internet.

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