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125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Droit Pénal et contrefaçon, Paris

L'essence même du métier d'avocat est la défense pénale. Les avocats du cabinet C.C.D assistent leurs clients dans le cadre de procédures pénales variées.

Il convient de rappeler qu'en matière de contrefaçon, les juridictions pénales sont également compétentes ce qui rend l'intervention de l'avocat encore plus importante. L'engagement d'une procédure pénale en contrefaçon est parfois bien plus dissuasif qu'une action civile.

Aujourd'hui, la contrefaçon s'est internationalisée et elle est bien souvent le fait d'organisations criminelles organisées qui ont pour objet de contrefaire en masse et d'importer des articles contrefaisants sur le territoire français et européen au détriment des intérêts des titulaires de droits de propriété intellectuelle bien sûr, mais également au détriment de le protection du consommateur. La France, et particulièrement Paris, est en pointe dans la lutte anti-contrefaçon grâce notamment à l'action efficace de la Direction générale des douanes qui gère l'interception et la saisie de marchandises contrefaisantes. Nos avocats bénéficient d'une réelle expérience en matière de surveillance et de procédure de retenue douanière de marchandises contrefaisantes.

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Lutte anti-contrefaçon :

Depuis quelques années, les moyens de la lutte anti contrefaçon sur le plan pénal ont été renforcés notamment par la création d'une procédure de surveillance et de retenue en douane des marchandises de contrefaçon.

Le Règlement communautaire (CE) No 1383/2003 prévoit la mise en place d'une procédure d'intervention douanière permettant la saisie par les douanes de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle et plus particulièrement aux marques et aux dessins et modèles.

La procédure permet à l'avocat du titulaire des droits de propriété intellectuelle contrefaits d'être informé de la contrefaçon et de lancer éventuellement une procédure pénale et ordonner la destruction des marchandises, ce qui est fait dans la grande majorité des cas.

Cette procédure connait un succès croissant. Ainsi en 2012 ce sont 40 millions de produits prétendument contrefaisants qui ont été retenus en douane en Union Européenne représentant une valeur d'environ 1 milliard d'euros.

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