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125 rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS

Droits d'auteur Paris

Le droit d’auteur protège les œuvres de l’esprit, qu’elles soient musicales, littéraires, graphiques, plastiques, d’art appliqué ou encore les créations de mode.

Le droit d’auteur s’acquiert sans formalité ; il n’existe pas de procédure de dépôt ou d’enregistrement de droit d’auteur. La pratique, dite de l’enveloppe Soleau, n’est pas une formalité de réservation du droit d’auteur comme le sont le dépôt de marque, le dépôt de dessin et modèles ou le dépôt de brevet, mais un moyen de preuve de l’existence de la création à une date donnée.

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Le rôle de l’avocat en matière de droit d’auteur consiste le plus souvent en l’établissement de la preuve de l’existence du droit, sa datation ainsi que la preuve de la paternité de l’auteur.

L’avocat en propriété intellectuelle devra également négocier et rédiger les contrats liés au droit d’auteur que sont les contrats de licence, les contrats de cession de droits ou les contrats d’édition.

La défense des auteurs face à l’usurpation de leurs droits fait partie des activités prépondérantes des avocats en propriété intellectuelle et en particulier des avocats du cabinet C.C.D avocats.

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